Mise à jour : le 8 septembre 2020.
Cet accord se compose des conditions générales suivantes (ci-après, les « Conditions générales ») et des conditions générales, le cas échéant, spécifiques à l'utilisation des différents Services (ci-après, les « Conditions de services spécifiques »). Les Conditions générales et les Conditions de services spécifiques sont collectivement désignées comme les « Conditions ». En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions de services spécifiques, les Conditions de services spécifiques prévalent.
Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant pour pouvoir accepter les Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, veuillez n'utiliser aucun de nos Services. Si vous acceptez les Conditions générales, mais pas les Conditions d'un service spécifique, n'utilisez pas le Service en question. Vous pouvez accepter les Conditions en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des Conditions, ou encore en utilisant effectivement les Services.
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Nous proposons une gamme de services de gestion et de collaboration en ligne spécialisés pour les professionnels de santé incluant des outils de gestion de base de données de contacts, de facturation, d'envoi d'emails, de bilans et de prescriptions. Vous pouvez utiliser les Services pour vos usages personnels et professionnels de l'organisation que vous représentez. Vous pouvez vous connecter aux Services à l'aide d'un navigateur Internet pris en charge par les Services. Il vous incombe d'obtenir un accès à Internet et les équipements nécessaires à l'utilisation des Services. Vous pouvez créer et modifier du contenu avec votre compte utilisateur. Si vous choisissez de le faire, vous pouvez publier et partager ce contenu.
Nous pouvons proposer certains de nos Services dans des versions bêta fermées ou ouvertes (« Service bêta » ou « Services bêta ») à des fins de test et d'évaluation. Vous convenez que nous pouvons en toute autorité et à notre seule discrétion fixer la durée allouée aux tests et à l'évaluation des Services bêta. Nous seuls pourrons juger de la réussite de ces tests et décider de proposer ou non les Services bêta en tant que services commerciaux. Vous n'aurez en aucun cas l'obligation d'acquérir un abonnement pour utiliser un Service payant des suites de votre inscription à un Service bêta. Nous nous réservons le droit d'interrompre, entièrement ou partiellement, occasionnellement et à tout moment et de façon temporaire ou permanente tout Service bêta, et ce avec ou sans préavis. Vous convenez que sylla n'est pas responsable envers vous ou envers tout tiers des dommages associés à, découlant de ou causés par la modification, la suspension ou l'arrêt de tout Service bêta pour quelque raison que ce soit.
Il se peut que nous modifiions les Conditions à tout moment, après vous en avoir averti par le biais d'une annonce de service ou en vous envoyant un message sur votre adresse e-mail principale. Si nous apportons aux Conditions des modifications significatives affectant vos droits, vous recevrez un e-mail sur votre adresse principale pour vous en avertir au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez mettre un terme à votre utilisation des Services en prévenant sylla par e-mail dans les 30 jours suivant la notification de disponibilité des Conditions révisées, si les modifications apportées à ces dernières affectent sensiblement vos droits dans le cadre de l'utilisation des Services. En cas de résiliation, vous pourrez prétendre à un remboursement calculé au prorata de la portion inutilisée des éventuels frais que vous avez payés d'avance. Votre poursuite de l'utilisation du Service après la date de prise d'effet de toute modification apportée aux Conditions vaudra acceptation de votre part des Conditions révisées.
Vous devez créer un compte utilisateur en fournissant toutes les informations requises pour accéder aux Services ou les utiliser. Si vous représentez une organisation et souhaitez utiliser les Services pour un usage interne au sein de l'entreprise, nous vous recommandons, ainsi qu'à tous les autres utilisateurs de votre organisation, de créer des comptes utilisateur en fournissant vos informations de contact professionnelles. Plus spécifiquement, nous vous recommandons d'utiliser votre adresse e-mail professionnelle. Vous acceptez : a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet lorsque vous y êtes invité au cours du processus d'inscription ; et b) de gérer et d'actualiser promptement les informations fournies pendant l'inscription pour vous assurer qu'elles restent véridiques, précises, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou que sylla a des motifs raisonnables de soupçonner que de telles informations sont incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, sylla peut résilier votre compte utilisateur et vous interdire l'utilisation présente ou ultérieure de l'un ou de la totalité des Services.
Les informations personnelles que vous fournissez à sylla par le biais du Service sont régies par la Politique de confidentialité de sylla. Votre choix d'utiliser le Service vaut acceptation de votre part des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité de sylla. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des autres informations sensibles en votre possession. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités survenant sur votre compte utilisateur et acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur en nous envoyant un e-mail à l'adresse contact@sylla.tech . Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages éventuels que vous (ou un tiers) pourriez subir suite à un accès non autorisé à votre compte utilisateur et/ou à toute autre utilisation non autorisée de celui-ci.
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Si nous recevons une plainte portée à votre encontre concernant vos activités dans le cadre de l'utilisation des Services, nous la transférerons à l'adresse e-mail principale de votre compte utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans les 10 jours suivant la réception de toute plainte que nous vous transférons, en prenant soin de copier sylla dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours suivant la date de réception de notre e-mail, nous pouvons divulguer votre nom et vos informations de contact au plaignant pour lui permettre d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre. Vous comprenez que l'absence de réponse de votre part dans un délai de 10 jours à la plainte qui vous est transférée vaudra consentement de votre part de la divulgation de votre nom et de vos informations de contact au plaignant.
Les Services sont disponibles dans le cadre de formules d'abonnement de différentes durées. Les paiements de formules d'abonnement d'une durée inférieure à un an peuvent uniquement être effectués par carte de crédit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, à moins que vous ne passiez d'une formule payante à une formule gratuite ou que vous nous informiez de votre volonté de ne pas renouveler l'abonnement. Au moment du renouvellement automatique, les frais d'abonnement seront débités sur la carte de crédit que vous avez utilisée en dernier. Nous vous donnons la possibilité de modifier vos informations si vous souhaitez effectuer le renouvellement à l'aide d'une autre carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas renouveler l'abonnement, vous devez nous en informer au moins sept jours avant la date de renouvellement. Si vous ne basculez pas vers une formule gratuite et ne nous informez pas non plus de votre volonté de ne pas renouveler l'abonnement, sylla présumera que vous acceptez que les frais d'abonnement soient facturés sur la dernière carte de crédit que vous avez utilisée.
Outre toutes les autres conditions d'utilisation énoncées dans le présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à : (i) transférer les Services ou les mettre à disposition d'un tiers d'une quelconque autre façon ; (ii) fournir un service basé sur les Services sans accord écrit préalable ; (iii) utiliser les liens vers des sites Web tiers sans accepter les conditions d'utilisation de ceux-ci ; (iv) publier des liens vers les sites de tiers ou utiliser leur logo, le nom de leur entreprise, etc. sans obtenir leur accord écrit préalable ; (v) publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à quelque personne ou entité que ce soit sans avoir obtenu le consentement de celle-ci ; (vi) utiliser les Services d'une façon susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les serveurs, réseaux, systèmes informatiques ou ressources de sylla, ou de leur nuire d'une quelconque autre façon ; (vii) enfreindre toute loi locale, fédérale, nationale ou internationale applicable ; et (viii) créer une fausse identité dans le but d'induire quelqu'un en erreur au sujet de l'origine d'une communication ou de l'identité de son expéditeur.
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